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Réforme des procédures collectives
La réforme des procédures collectivesLe nouveau droit des entreprises en difficultés.
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La garantie des salaires - L'AGS
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Actualités économiques

09

Jui

2009
De nouvelles aides d’Oseo aux entreprises en difficulté Imprimer
La Commission européenne a autorisé, un nouveau régime français d’aide d’état, destiné à aider temporairement les entreprises en difficulté, à remédier au resserrement du crédit inhérent à la crise économique actuelle.
 
Ce régime autorise les autorités nationales, régionales et locales à accorder des aides aux entreprises en difficulté, sous forme de garanties subventionnées pour des crédits d’investissement et des crédits-fonds de roulement accordés d'ici au 31 décembre 2010.
 
La Commission a considéré que le régime est compatible avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, dans la mesure où il est limité dans le temps, respecte les seuils fixés et ne s'applique qu'aux entreprises qui n'étaient pas en difficulté au 1er juillet 2008.
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09

Jui

2009
L’ensemble des activités a basculé dans le rouge en deuxième partie d’année 2008. Imprimer

Dans le Bâtiment et l’Immobilier, le retournement avait été sensible dès 2007 ; les défaillances augmentaient alors respectivement de 15% et 13%. En 2008, la tendance a été légèrement moins forte dans le Bâtiment (+12% pour 14280 défaillances) mais beaucoup plus dans l’Immobilier (+29% sur les six premiers mois et 42 % sur l’ensemble de l’année pour 2 240 défaillances). Plus d’une procédure collective sur quatre (26%) est ouverte sur une entreprise du Bâtiment.

Après celle de l’Immobilier, l’évolution la plus significative est relevée dans le Transport (+18%). Sur les six premiers mois, la hausse était encore « limitée » à +7%. Toutefois, à 1 730, le nombre de défaillances 2008 est en-dessous des chiffres constatés avant 2006, voisins, voire supérieurs à 2 000.
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09

Jui

2009
La dégradation n’épargne plus aucune région en 2008 Imprimer

En Ile-de-France, les défaillances (11805) augmentent deux fois moins vite (+5%) que sur l’ensemble du territoire (10%), mais cette évolution masque une dégradation sévère dans l’Essonne (+19%) et les Hauts-de-Seine (+15%).

Rhône-Alpes (5 332 défaillances) est en ligne avec la moyenne nationale (+10%),mais présente une forte vulnérabilité des PME de 6 à 50 salariés (+28%).

En Provence-Alpes-Côte-d’Azur, les défaillances (5834) augmentent de 9%. Les Transports y ont particulièrement souffert (+46%).

Pour la sixième année consécutive, les jugements d’ouverture de procédures judiciaires ont été plus nombreux (3 141) en Aquitaine (+ 17%).
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09

Jui

2009
Statistiques 2008 des défaillances d'entreprises en difficulté Imprimer

Le nompbre des entreprises en difficulté a fortement augmenté en 2008. Sur l'ensemble de cette année Altares a dénombré 54 820 jugements de défaillances (+ 10,3 %) et l'ouverture de 694 procédures de sauvegardes (+ 35,3 %).

Au-delà de 20 salariés, les défaillances s'accélèrent sur un an (+ 25 %).

La hausse des défaillances d'entreprises en difficulté s'est accélérée fortement et brutalement depuis juillet 2008. Sur les six premiers mois, la hausse des défaillances était encore contenue à 5 %. La dégradation a été 3 fois plus rapide sur la seconde partie de l'année (+ 15 %).

À + 10,3% en moyenne annuelle par rapport à l'année dernière, l'augmentation est la plus forte enregistrée depuis 1991 (+ 15 %), période qui précédait le pic historique des 63 000 défaillances atteint en 1993.
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