Maître Dominique FUGAS
Avocat
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Par Maître Dominique Fugas

Avocat à la cour

Anticipation ! Tel doit être aujourd’hui, plus que jamais, le leitmotiv, le mot d’ordre, des entreprises confrontées à des difficultés économiques ou financières.

C’est le sens de l'ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008, qui réforme le droit des entreprises en difficulté.

Cette ordonnance, qui entrera en vigueur le 15 février 2009, a en effet, pour objet principal, d’optimiser les procédures amiables de règlement des difficultés (mandat ad hoc et conciliation), et de rendre la procédure judiciaire de sauvegarde, plus accessible et plus attractive pour les chefs d’entreprises en difficultés, et d'inciter ceux-ci à recourir plus systématiquement à la protection du tribunal, avant la cessation des paiements.