CFE, SIE, URSSAF : comprendre vos interlocuteurs administratifs
Au démarrage de votre activité, vous allez devoir composer avec différentes administrations. CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), SIE (Service des Impôts des Entreprises), URSSAF … Chacune a un rôle bien précis et il est parfois difficile de s’y retrouver. On fait le point.
Qu’est-ce que la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) ?
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local qui s’applique à toutes les entreprises et, plus largement, à toutes les personnes assujetties à la taxe professionnelle. Elle est due dès le premier jour d’activité. Le montant de la CFE varie fortement selon la commune où se trouve le siège social de l’entreprise, mais aussi selon la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière détenus ou utilisés par l’entreprise.
Pour les entreprises nouvellement créées, le montant de la CFE est calculé sur la base du chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année civile précédant celle d’imposition. Par exemple, pour une entreprise créée en mai 2023, le montant de la CFE due au titre de l’année 2024 sera calculé sur la base du chiffre d’affaires réalisé en 2023.
À noter : la CFE est due dans la commune où l’entreprise a son établissement principal, c’est-à-dire là où se trouve son siège social. Si elle a plusieurs établissements dans plusieurs communes, elle sera assujettie à la CFE dans chacune de ces communes, mais devra néanmoins payer une seule CFE au titre de son établissement principal.
En 2023, les jeunes entreprises innovantes (JEI) et les jeunes entreprises à fort potentiel de croissance (JEC) sont exonérées de CFE pendant 24 mois à compter de leur création. Les autres entreprises sont exonérées de CFE pendant les 12 premiers mois suivant leur création.
Qu’est-ce que le SIE (Service des Impôts des Entreprises) ?
Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) est un service déconcentré de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Il est en charge de la gestion fiscale des entreprises. Son rôle consiste notamment à :
- Assurer la collecte et le contrôle des impôts locaux et des impôts directs (TVA, impôt sur les sociétés, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, etc.) ;
- Assurer le recouvrement des impositions ;
- Gérer les déclarations fiscales ;
- Et assurer l’assistance fiscale.
Chaque entreprise est rattachée à un SIE selon sa localisation géographique. C’est le SIE du siège social qui gère l’entreprise.
À savoir : 50 % des PME sont rattachées au SIE de leur commune d’implantation.
Qu’est-ce que l’URSSAF ?
L’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations familiales) est un organisme privé chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales. Sa mission principale consiste à assurer et garantir le financement du régime général de la Sécurité sociale.
Toutes les entreprises doivent s’affilier à une URSSAF. Chaque URSSAF couvre un secteur géographique donné. La liste est disponible sur le site internet de l’URSSAF. L’URSSAF est en charge notamment de :
- Recueillir les déclarations et paiements dus au titre du régime général ;
- Affecter les cotisations et contributions versées aux différents régimes ;
- Assurer le suivi individuel des comptes et informer les cotisants ;
- Recouvrer les cotisations et contributions dues au titre du régime général ;
- Proposer aux cotisants des solutions adaptées en cas de difficultés financières.
À savoir : Les travailleurs indépendants (hors professions libérales réglementées) sont redevables des cotisations et contributions obligatoires auprès de l’URSSAF depuis janvier 2018. Avant, ils étaient rattachés aux caisses du RSI (Régime Social des Indépendants).
Quelles sont les différences entre la CFE, le SIE et l’URSSAF ?
La principale différence entre ces organismes réside dans leur mission respective. Le SIE a pour mission d’ assurer le recouvrement des impositions fiscales alors que l’URSSAF recouvre les cotisations dues au titre du régime général de la Sécurité sociale. La CFE est quant à elle un impôt local qui s’applique aux entreprises. Elle est gérée par le SIE.
Autre différence : les modalités d’affiliation. Pour être affilié au SIE, vous devez remplir un formulaire P0 afin que votre entreprise soit immatriculée. Le SIE dont vous dépendez sera mentionné sur votre avis d’imposition à l’impôt sur les sociétés (IS) et à la TVA. Contrairement au SIE, l’affiliation auprès d’une URSSAF n’est pas automatique lors de la création d’une entreprise. Vous devez vous inscrire sur son site internet afin d’obtenir un code URSSAF et choisir votre URSSAF principale. À noter : Les travailleurs indépendants doivent s’inscrire auprès de l’URSSAF dès qu’ils souhaitent débuter une activité indépendante.
À qui s’adresser en cas de problème avec l’URSSAF ?
En cas de problème avec l’URSSAF, vous pouvez contacter votre URSSAF par téléphone, par mail ou via votre compte en ligne sur le site internet de l’URSSAF. Vous pouvez également envoyer un courrier à votre URSSAF en cas de litige ou de désaccord avec votre URSSAF. L’adresse postale figure sur votre relevé de situation individuelle et sur vos courriers reçus de l’URSSAF.
À qui s’adresser en cas de problème avec le SIE ?
En cas de problème avec le SIE, nous vous conseillons de contacter directement le service dont vous dépendez, via votre compte fiscal professionnel ou par téléphone. Vous pouvez également vous rendre à l’ accueil du SIE dont vous dépendez.