Créer une SAS en ligne : quelles sont les étapes indispensables ?
Vous envisagez de créer une SAS en ligne ? Il faut l’avouer, cette forme juridique, SAS ou société par actions simplifiée, est aujourd’hui très privilégiée par les entrepreneurs. Pour cause, elle permet une plus grande liberté de gestion et d’organisation. On peut également dire que cette structure juridique est plus adaptée dans le domaine de l’entrepreneuriat actuel. Mais quelles sont les étapes indispensables pour la création d’une SAS en ligne ?
La rédaction des statuts de la SAS, en ligne
La première étape est donc de rédiger les statuts. C’est très important pour bien déterminer les rapports entre les associés. Cela est essentiel d’autant plus que le code de commerce ne prévoit que très peu d’encadrement pour le fonctionnement des sociétés par actions simplifié. En plus des clauses indispensables pour le bon fonctionnement de la société, il y a des clauses obligatoires dans la rédaction de statuts. Ces clauses obligatoires concernent l’identité de la société, les actions et les actionnaires, les prises de décision, l’identité des personnes physiques ou morales signataires des statuts et les clauses relatives aux prises de décisions.
La publication de l’avis de constitution de la société, en ligne
Après la signature des statuts, il faudra publier l’avis de constitution de la société dans un journal d’annonces légales. Cet avis de constitution devra contenir plusieurs informations. Notamment la manière dont les statuts ont été rédigés (sous seing privé ou acte notarié). La dénomination sociale, le sigle, la forme juridique, l’adresse de domiciliation, l’activité principale, le capital, le président et son adresse, l’identité des autres dirigeants et la ville de greffe du siège social pour la création d’une SAS en ligne, il est tout à fait possible de faire appel aux services de professionnels en ligne comme l’explique le site OuvrirEntrprise.fr.
La constitution de dossier et demande d’immatriculation
Les dossiers nécessaires pour la création de SAS doivent être envoyés en ligne sur le site infogreffe.fr. Il faudra donc un exemplaire des statuts de la SAS avec les dates et les signatures, une copie du titre d’occupation de locaux. Il faut également une copie de la demande d’insertion de l’avis de constitution dans le journal et 3 exemplaires d’imprimé M0 rempli et signé. L’attestation de dépôt de fonds et une copie de la pièce d’identité de chaque dirigeant de l’entreprise sont également demandées. D’autres documents peuvent être demandés en fonction de la situation.
Le dépôt des dossiers de création de la SAS, en ligne
Le dépôt des dossiers se fera sur www.infogreffe.fr. Pour pouvoir déposer votre demande, il vous faudra créer un compte sur le site infogreffe, remplir le formulaire en ligne sur la plateforme, joindre les pièces justificatives numérisées et payer les frais d’immatriculation par carte bancaire en paiement sécurisé. Avec des dossiers complets et sans erreur, l’extrait de K-Bis vous sera rapidement transmis. Ce sont les démarches à suivre si vous envisagez de tout faire par vous-même. Il est à noter que faire confiance à un professionnel en ligne rend la création de SAS en ligne beaucoup plus facile.