Plan social ou départ volontaire : que faut-il savoir avant de décider ?
Nombre d’entreprises sont contraintes de revoir leurs effectifs en raison de la conjoncture économique. Cela ouvre alors des perspectives qui sont souvent perçues comme un mal pour un bien, pour les salariés concernés: plan social ou départ volontaire ? Ce choix a des conséquences sur le parcours personnel et professionnel de chacun et amène à légitimes interrogations concernant les droits, les avantages financiers et les éventuelles perspectives de carrières futures.
Différence entre plan social et départ volontaire
Confrontées à des difficultés économiques, les entreprises peuvent envisager une réduction d’effectifs par le biais d’un plan social ou de départs volontaires.
Le premier – dont le nom officiel est plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) – est un dispositif légal qui vise à réduire le nombre de licenciements et favoriser le reclassement des salariés. Il s’applique aux grandes entreprises dans l’obligation de le négocier avec les représentants du personnel. Ce plan peut comprendre plusieurs mesures telles que des formations, aides à la mobilité ou primes offertes à ceux acceptant de quitter l’entreprise.
A l’inverse, le départ volontaire est proposé comme alternative au plan social. Il s’agit d’un accord entre l’employeur et le salarié partant, en contrepartie d’une prime ou offre financière. Pour certains, il apparaît plus séduisant car plus lucratif en termes de conditions offertes que celles d’un licenciement « normal ».
Toutefois, il ne présente pas les mêmes garanties qu’un plan social, sur le reclassement notamment ou encore la protection sociale.
D’où l’importance d’être au fait des différences existantes en vue de prendre une décision éclairée. Si perçu comme plus sécurisant par certains du fait du cadre légal apporté pour soutenir les démarches entreprises par le salarié séparé, le plan social reste dévalué par rapport au départ volontaire, reconnu pour sa potentialité financière lucrative même si cela dépend fortement des cas individuels.
Les conséquences juridiques et financières de chaque option
D’un point de vue juridique, le plan social suppose la mise en œuvre d’un certain formalisme, avec des consultations obligatoires des représentants du personnel et une validation par l’administration du travail.
Ce formalisme est en lui-même protecteur, même si les salariés concernés sont également moins libres d’attaquer leur entreprise en justice.
Par ailleurs, les dispositifs de reclassement qui figurent dans un plan de départs peuvent apporter un niveau de protection supplémentaire, en sécurisant la transition vers un nouvel emploi.
En revanche, un départ à la demande du salarié ne bénéficie pas de ce cadre légal et protecteur. Il appartient au salarié de veiller, lors de la négociation de son départ, à ce que ses droits soient préservés.
Financièrement ensuite, un départ volontaire est parfois plus intéressant à court terme. Pour motiver les salariés à partir volontairement, les entreprises proposent souvent des primes de départ plus élevées que les indemnités qu’ils percevraient s’ils étaient licenciés dans le cadre d’un plan social. Cela dit, il faut évaluer l’impact long terme : sur les droits à la retraite par exemple ou sur les allocations chômage. Un départ volontaire peut avoir des conséquences sur le calcul des droits au chômage ou à la retraite alors qu’un licenciement dans le cadre d’un plan social sera généralement plus favorable.
Enfin, il convient aussi d’étudier l’impact fiscal. Les indemnités versées dans le cadre d’un départ volontaire sont soumises à l’impôt sur le revenu quand celles versées dans le cadre d’un plan social bénéficient souvent d’exonérations fiscales. Il est donc essentiel d’étudier sa situation financière et fiscale avant de trancher.
Décryptage : Comment analyser votre situation personnelle avant de choisir ?
Avant de vous positionner sur le plan social ou le départ volontaire, il est impératif d’analyser en profondeur votre situation personnelle.
Il faut prendre en compte votre situation professionnelle et vos perspectives d’évolution mais aussi vos besoins financiers. L’ancienneté dans la société, les compétences transférables ou encore les débouchés sur le marché de l’emploi sont autant d’éléments qui permettront de définir laquelle des deux options est la plus favorable.
Il est également important de garder à l’esprit vos priorités personnelles et familiales.
Ainsi, un salarié proche du départ à la retraite pourra être plus enclin à privilégier la sécurité d’un plan social qu’un autre salarié, plus jeune et mobile, attiré par les primes élevées liées au départ volontaire.
Par ailleurs, des considérations familiales comme la nécessité de percevoir un salaire pour faire vivre une famille peuvent avoir un impact non négligeable sur votre décision.
Pour évaluer votre situation, voici quelques points clés à prendre en considération :
- Votre ancienneté dans l’entreprise et les droits qui y sont attachés ;
- Vos compétences, expériences et qualifications mobilisables dans une autre entreprise ou secteur d’activité ;
- L’état du marché de l’emploi dans votre secteur d’activité et ses perspectives d’évolution ;
- Les avantages et inconvénients financiers respectifs du plan social et du départ volontaire ;
- L’intérêt professionnel que vous portez aux fonctions occupées dans l’entreprise à court et long terme ;
- Les conséquences sur l’équilibre vie professionnelle – Vie personnelle.
Aussi, il sera judicieux de consulter des experts tels que des conseillers en gestion de carrière ou des avocats spécialisés en droit du travail afin d’obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle. Ces professionnels seront aptes à lever les zones d’ombres juridiques ou financières liées au choix entre le plan social ou le départ volontaire et vous aideront à analyser fineument les conséquences financières, juridiques voire fiscales qui découleront de ce choix à court comme long terme. Il est essentiel d’envisager toutes les variables en présence avant de faire un choix éclairé qui correspondra véritablement à vos aspirations tant personnelles que professionnelles.